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Mentions légales et CGV

Article 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente à distance de produits proposés par la micro-entreprise Studio Selenophilia sur le site Internet studioselenophilia.com et précisent les droits et obligations du Vendeur et du Client.

Le contrat établi, en cas de commande effective relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation et des dispositions particulières détaillées ci-après.

L'acceptation des CGV par le Client est matérialisée par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Dans ces conditions, la micro-entreprise Studio Selenophilia invite ses Clients à lire attentivement les CGV exposées ci-après avant de valider toute commande.

Les présentes CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site studioselenophilia.com  au jour de la passation de commande.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas faire l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle.

 

Article 2 - IDENTITÉ DU VENDEUR

Nom : Candice BLANC-MATHIEU

N° SIRET : 90132501900015

🏢 : le domicile étant un lieu privé, vous êtes invités à prendre contact avec le vendeur en cas de besoin.

💌 : studioselenophilia@gmail.com

☎️ : 06 43 62 62 34

Le présent site est la propriété de Studio Selenophilia et est hébergé par :

Wix.com Inc. 

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

1 415-639-9034

Article 3 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la micro-entreprise Studio Selenophilia sont ceux figurant sur le site studioselenophilia.com  au jour de sa consultation par le client.

Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies les illustrant peuvent s'avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l'écran du client et de l'éclairage lors des prises de vue du produit. De même, les photographies ne peuvent être considérés en taille réelle car la résolution de représentation des écrans est variable en fonction du matériel utilisé par le client. Pour obtenir des précisions supplémentaires, le client a la possibilité de contacter le service clientèle à l'adresse mail : studioselenophilia@gmail.com.

 

Article 4 - PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors frais de livraison, qui sont à la charge du client, ces derniers étant précisés avant la validation pour paiement de sa commande.

Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site à tout moment mais garantit au client celui qui y est annoncé au jour de la passation de commande.

 

Article 5 - PAIEMENT

Au moment où il passe commande, le client s'acquitte intégralement de son montant par carte bancaire ( CARTE BLEUE, VISA ou MASTERCARD ) ou par PayPal.

Il garantit au vendeur qu'il est titulaire de la carte de paiement utilisée pour la commande.

La commande n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle son règlement intégral est parvenu au vendeur.

Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.

Les achats sont sécurisés et le vendeur n'a jamais accès au numéro de carte bancaire du client.

De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, le vendeur enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments, qui permettent d'identifier formellement et de façon unique la transaction, resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.

 

En cas de fraude ou tentative de fraude, quel qu'en soit son montant et son origine, l'intégralité de données recueillies lors de la transaction sera transmise au Parquet.

 

Article 6 - LIVRAISON

DELAIS DE LIVRAISON :

Les commandes sont traitées par Studio Selenophilia sous 2 à 5 jours. Il se peut que ce délai soit rallongé dans certaines situations telles que vacances, périodes de forte affluence ou encore problèmes techniques. Lorsque les commandes sont prêtes, ces dernières sont soigneusement déposées à La Poste qui s’occupe ensuite de l’envoi.

 

Selon La Poste, le délai d’une Lettre Verte est de 2 jours pour les envois en France métropolitaine, Andorre et Monaco, 3 jours pour les expéditions vers les DROM-COM. Les commandes à l'internationales sont envoyées par Lettre Prioritaire Internationale. Le délai pour les principales villes européennes est de 2-3 jours. Il n'y a pas de délai indicatif pour les destinations internationales.*

Toutefois, ces délais peuvent être rallongés durant certaines périodes ou suite à des problèmes techniques. Il est donc possible que cela entraine du retard sur la livraison. Comptez donc un délai entre 2 et 7 jours pour la France, 7 à 15 jours pour les autres destinations. En cas de problème, n’hésitez pas à contacter La Poste ou Studio Selenophilia pour tenter de trouver une solution.

*Pour consulter la liste des pays concernés, dirigez-vous vers la FAQ !

 

COORDONNEES : 

Il appartient au client de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie (par exemple nom ou prénom manquant) et des conséquences qui en découlent (par exemple retard ou erreur de livraison). En pareille situation, les frais engagés en cas de réexpédition resteraient à la charge du Client.

 

LIVRAISON :

Le vendeur se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Toutefois, à compter de la livraison les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve au transporteur. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de non respect de cette procédure.

Les éventuelles taxes de douane et d'importation sont à la charge des acheteurs. Studio Selenophilia n'est pas responsable des délais causés par la douane.

 

Article 7 - DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

Le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours à compter de la prise en compte de la commande. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Pour simplifier l'exercice du droit de rétractation, le vendeur demande au client de le prévenir par mail à l'adresse studioselenophilia@gmail.com

À cette occasion, le client précisera s'il désire un remboursement ou un avoir.

  

RETOUR :

Les produits ne peuvent pas être renvoyés au vendeur. Si le produit est endommagé, le client peut faire une demande de remboursement ou demander un renvoi du même produit.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours, sur le même support que celui utilisé lors de l'achat, c'est-à-dire soit sur le compte bancaire du client soit sur son compte Paypal.

Attention : Compte tenu du temps de travail demandé et de leur aspect unique (et donc invendable en cas de changement d'avis de l'acheteur), les illustrations personnalisées ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. 

Article 8 - GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie par le vendeur, tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

 

Au titre de ces garanties, le vendeur s'engage, au choix du client, à lui rembourser ou a lui échanger le produit défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

 

Article 9 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Le client est informé que les données qu'il fournit sur le site internet studioselenophilia.com font l'objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Ces données peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Elles sont destinées à un usage internet par la micro-entreprise Studio Selenophilia et peuvent également être transmises à des tiers partenaires, sauf à ce que le client s'y soit opposé lors de la collecte des données le concernant.

 

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant en contactant le service Client par email à l'adresse studioselenophilia@gmail.com.

 

Article 10 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la micro-entreprise Studio Selenophilia ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Article 11 - LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES

Toute vente conclue auprès de la micro-entreprise Studio Selenophilia via le site studioselenophilia.com est soumise au droit français.

Pour tout litige auquel le présent contrat pourrait donner lieu, le client comme le vendeur s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent conformément aux règles de droit commun.